Arisitum
(source: "Loi, règlement et instruction concernant les archives communales, 1951")
Série AA: Actes constitutifs et politiques
de la commune - Correspondance générale
- Cartulaires de la cité. Coutumiers. Livre d'or et Mémorial.
- Chartes des rois, des princes, des évêques, des seigneurs
et des villes relatives à la constitution et aux privilèges
et franchises de la commune.
- Correspondance des souverains, corps d'état, gouverneurs et autres
personnages et corps de ville avec la commune, concernant la situation politique
et le gouvernement du royaume, de la province et de la ville (les lettres
missives traitant d'objets particuliers sont classées dans les
séries et dossiers concernant ces objets.
- Cérémonies; entrées solennelles des rois, des princes,
des évêques, des gouverneurs
- Nomination des députés aux Etats généraux ou
provinciaux et délibération de ces Etats
- Ambassades auprès des souverains et des villes.
Série BB: Administration communale
- Actes du consulat et de l'échevinage. Délibérations
des conseils de la ville.
- Elections et nomination des maires, consuls, échevins, officiers
de ville, etc.
- Enregistrement de la correspondance.
- Registres des réceptions de bourgeois.
Série CC: Finances, Impôts et
comptabilité
- Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des Etats de la province.
Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de
banalité.
- Réduction d'impôts pour insuffisance de récoltes.
- Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe
ici sous le nom générique de "cadastres" tous les livres fonciers,
quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels
on a coutume de les désigner. Mais il ne s'agit, bien entendu ici,
que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place
n'est pas, en principe, dans les archives municipales).
- Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à
l'appui; fournitures et commandes.
- Octroi, rentes, droits divers.
- Dettes de la ville; emprunts.
- Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
- Opérations financières diverses.
Série DD: Biens communaux - Eaux et
forêts - Travaux publics - Voirie
- Titres et baux des propriétés communales, terres, maisons,
rentes, etc. Procès-verbaux de délimitation de terroir.
- Administration forestière, affermage de la chasse et de la pêche.
- Navigation, cours, d'eau, etc.
- Concessions et exploitations de mines.
- Etablissement et entretien des routes, ponts, ports, etc.
- Construction, réparation, entretien, démolition d'édifices
publics, hôtels de ville, églises, prisons, fontaines,
théâtres, halles, cimetières, etc.
- Embellissement, pavage, éclairage.
- Incendies, inondations et sinistres divers.
Série EE: Affaires militaires:
- Ban et arrière-ban, montres militaires, arbalétriers, archers,
arquebusiers.
- Milices bourgeoises et troupes à la solde de la ville.
- Remparts. Fortifications, forts et batteries. Armes, artillerie. Poudres
et salpêtre.
- Casernes, logements militaires; troupes de passage; réquisitions
d'hommes, de chevaux, de vivres et de fourrages, transports militaires.
- Entretien des prisonniers militaires.
- Défense de la ville. Faits de guerre.
- Construction et armement de vaisseaux; entrées et sorties de navires
de guerre; rapports de la municipalité avec la marine d'Etat;
fortification des ports et des côtes; phares, etc.
Série FF: Justice - Procédures -
Police
- Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu
et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous
les fonds de justices de l'Ancien Régime, royales, seigneuriales -
laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir
été versés dans les Archives nationales ou
départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement
se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales
supprimées avant la Révolution).
- Procès intentés à la commune ou soutenus par elle
(il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections
respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série
FF. Mais si l'on a joint ces dossiers aux séries correspondant à
l'objet de chaque procés, il devra être placé dans la
série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d'autres
séries).
- Police: répression des séditions, des crimes et des délits;
police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers
de police sont propres aux villes où il a existé des juges
ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la
ville, et à celles où les consuls et échevins ont
exercé les fonctions de lieutenant de police).
- Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.
Série GG: Cultes - Instruction publique
- Assistance publique
- Actes provenant des paroisses: baptêmes, mariages, sépultures
antérieurs au 20 septembre 1792. Registres protestants postérieurs
à la révocation de l'édit de Nantes (à noter
que les greffes des sièges royaux, baillages ou
sénéchaussées ont pu conserver un exemplaire des registres
anciens d'état-civil, registres qui ont été, par la
suite, transférés aux différentes Archives
départementales). Correspondance avec l'intendant concernant les
naissances, mariages et décès.
- Clergé séculier et régulier, chapelles, confréries,
comptes et inventaires de fabriques (documents concernant les rapports de
la ville avec les établissements religieux, à l'exclusion des
documents faisant parties des archives de ceux-ci. Ces derniers se trouvent
aux Archives départementales.Toutefois, les archives communales peuvent
comprendre exceptionnellement des expéditions de comptes et inventaires
de fabriques établies pour être présentées au
corps de ville. Le caractère municipal de ces expéditions
apparaît soit par le protocole initial ou final, soit par les formules
de collation).
- Exercice de la religion réformée, poursuites contre les
protestants, saisie et gestion de leurs biens.
- Culte israélite.
- Universités, collèges, jésuites, oratoriens, etc.;
écoles de droit, de médecine, de dessin, de sceinces et arts
(documents relatifs aux rapports de la municipalité avec ces
établissements, sauf le cas où il s'agirait d'institutions
municipales disparues avant 1789 et dont les archives propres se seraient
trouvées régulièrement réunies à celles
de la ville); petites écoles.
- Représentations théâtrales.
- Médecins, chirurgiens et sages-femmes.
- Réglements et administration des hôpitaux, maladreries, asiles
d'aliénés, bureaux de secours (documents relatifs aux rapports
de la municipalité avec ces établissements ou concernant la
part dévolue au corps de ville dans leur administration). Santé
maritime.
- Mendicité.
- Epidémies.
Série II: Documents divers
- Tabellionages municipaux (minutes et protocoles provenant du tabellionages
exercé par la municipalité, dans certaines villes).
- Documents acquis ou donnés.
- Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes
et du mobilier.
- Cartes, plans (les plans pliés sont joints aux dossiers qu'ils
concernent; sont seuls groupés ici les plans qui ne se rattachent
à aucun dossier, ou ceux qui, en raison de leur format, doivent être
rangés à part; mais ils doivent, dans ce cas, être
représentés à leur place ,normale par une fiche de renvoi);
manuscrits et estampes.
- Documents municipaux ne se rattachant pas aux séries
précédentes.
Annexe: Objets d'art et d'archéologie
Sont inscrits à l'inventaire, avec un numéro par objet, les
meubles précieux, oeuvres d'art et pièces archéologiques
déposés aux archives ou réparties dans les diverses
salles de la mairie, à l'exclusion de tout objet déjà
immatriculé au musée.