Arisitum:

Autour du notariat et des nouvelles pratiques de l'écrit dans les régions méridionales aux XIIe et XIII siècles

par Franck BRECHON.

(article paru dans "Comprendre le XIIIe siècle", études offertes à Marie-Thérèse LORCIN, Lyon, 1995, pages 161 à 172)

Franck Brechon: Le Village 07200 Saint-Etienne-de-Boulogne

Depuis bien des années, les archives notariales sont devenues une source précieuse et largement exploitée de l'histoire des régions méridionales à partir du milieu du XIVe siècle. L'étude des origines de cette institution a peu fait l'objet de travaux autres que juridiques: il est néanmoins singulièrement réducteur de n'envisager le notaire que sous cet angle.

Nous n'avons pas la prétention, dans les lignes qui suivent, d'envisager le problème de l'apparition du notariat et de son développement pour lui-même, mais plutôt de formuler quelques remarques sur le contexte général qui l'accompagne.

Apparue dans les régions de droit écrit dès le milieu du XIIe siècle, cette institution évolue tout au long de la fin du Moyen Age, s'adaptant à la réalité économique, sociale et culturelle du moment. Ainsi, loin de n'être qu'une manifestation parmi d'autres du renouveau du droit romain gagnant le Sud de la France depuis l'Italie, l'essor du notariat est sans doute le reflet plus profond d'un besoin nouveau de recourir à l'écrit.

Dès 803, sans doute pour revitaliser l'institution des tabelliones du Bas Empire, disparue ou en voie de disparition, Charlemagne impose à ses missi dominici de nommer des notaires et de faire parvenir à la chancellerie impériale une liste de ces derniers. En 805 la mesure est complétée, chaque comte, évêque ou abbé devant en instituer (1).

Le terme de "notaire" employé là ne doit pas faire illusion : ce ne sont que des scribes chargés de pallier le niveau d'instruction médiocre de bien des chancelleries comtales ou épiscopales et de rédiger les actes. Il ne faudrait pas considérer que ces "notaires" aient les mêmes attributions juridiques que leurs successeurs à partir du XIIe siècle. S'ils ont obligation d'instrumenter dans le ressort du comté auquel ils sont attachés et doivent prêter serment de ne pas se livrer à la rédaction de faux, le qualificatif de notaire est employé sans que ce terme implique une quelconque notion plus spéciale d'authenticité (2).

Nous sommes ici bien loin du notaire public tel qu'il se développera par la suite, mais toutefois un certain nombre de ces fonctionnaires carolingiens continuent parfois d'être nommés au Xe siècle et au XIe dans le Sud de la France. Ainsi en 902 Natalis, notaire, rédige une donation en faveur de l'église cathédrale de Grenoble (3). Quelques mentions glanées au sein du Regeste Dauphinois permettent d'identifier Abboldus, notaire archiépiscopal de Vienne qui rédige des actes en 920, 922 et 927. Un notaire Petrus apparaît, toujours à Vienne, en 928. I1 en est de même en l'An Mil avec un autre Petrus notaire et dans la deuxième moitié du XIe siècle avec Rodulphe (4). Il est d'ailleurs significatif que Abboldus et Rodulphe soient alternativement qualifiés de notaires et de scribes.

Sans vouloir prétendre à une continuité de la fonction notariale des nominations carolingiennes au XIIe siècle comme cela a parfois pu être suggérés (5), certaines chancelleries ecclésiastiques ont pu conserver une tradition en la matière. Nous l'avons vu avec celle de Vienne aux Xe et XIe siècles : le notariat n'était donc pas totalement inconnu de quelques milieux cultivés lors de sa réintroduction. Remarquons en outre que les premières autorités à créer des notaires au XIIe siècle sont généralement les évêques, les comtes ou l'empereur lui-même dans les régions dépendant de son autorité.

Malgré ces quelques notaires-scribes qui ont pu continuer d'exercer, avant le renouveau du droit romain, la règle en matière de contrats de droit privé est le recours généralisé à la preuve testimoniale. Ceci impose donc de rassembler des témoins en nombre suffisant, si possible honorablement connus ou supposés être d'une haute valeur morale pour écarter autant que faire se peut tout risque de contestation ultérieure. Toutefois, cette pratique reste soumise à un certain nombre d'aléas et de difficultés. Ainsi, la mort des témoins rend possible la rédaction et l'utilisation de faux. De même, en cas de litige concernant l'application des dispositions du contrat, le recours à une autorité judiciaire s'impose, l'acte ainsi formulé n'ayant pas force probante.

Le manque de moyens d'authentification est la faiblesse constitutive des actes sous seing privé : seule une procédure d'apposition du sceau d'une autorité judiciaire peut alors permettre d'authentifier l'acte. En tout état de cause, c'est une solution lourde à mettre en oeuvre : il est difficilement envisageable que cela soit possible à une grande échelle sur une longue durée.

En outre, l'acte sous seing privé impose d'être alphabétisé ou de disposer d'un scribe, ces deux prérequis constituant encore un facteur limitant pour cette catégorie de contrats.

Dans ce cadre juridique et pratique bloqué, le besoin d'écrit évolue pourtant très rapidement. Ainsi, sur le Vivarais viennois et le Vivarais valentinois étudiés par P.-Y. Laffont, soit grossièrement la moitié Nord du département de l'Ardèche, les comptages qu'il nous fournit sont éloquents.

Sur le corpus de 1224 actes qu'il a rassemblé entre 950 et 1300, une véritable explosion de l'écrit se produit à partir de 1150 et une autre après 1250 (6). De 950 à 1150,144 chartes concernent la région, contre 497 de 1150 à 1250 et 583 sur les 50 ans de 1250 à 1300.

Cette formidable croissance quantitative se double également d'un changement qualitatif : l'écrit échappe peu à peu aux clercs. Ainsi, si les actes laïcs ne représentent que 5,5 % des sources avant 1150, sur la période 1250-1280 ils égalent les actes d'origine ecclésiastique pour représenter 70 % du total du corpus sur la période 1280-1300 (7).

Ces données sont déjà significatives de l'essor de l'écrit, pourtant le Vivarais, sans être à l'écart du développement économique, ne connaît qu'un développement urbain limité à des petites villes où ne se rencontrent pas les puissantes bourgeoisies des grands centres commerciaux. La coupure du XIIIe siècle n'en eût sans doute été que plus marquée.

L'essor du notariat public doit certes être compris "culturellement " comme le fruit de la diffusion du droit romain mais il doit aussi être lu à la lumière de telles données chiffrées sur la pratique de l'écrit. Cette institution répond à un besoin profond d'une partie de la population qui désire accéder plus facilement à un écrit juridiquement sûr. Le notariat constitue la réponse directe des sociétés méridionales à cette demande, ainsi qu'en témoigne son développement fulgurant dans toutes les régions de droit écrit.

Rappelons que le notariat s'est introduit dans le Midi par les ports et les villes du rivage méditerranéen en contact commercial étroit avec les cités italiennes.

Ainsi, un notaire apparaît en 1138 à Saint-Gilles, non loin d'Arles et de Montpellier. La ville de Montpellier elle-même connaît ses premiers notaires dès 1139 avec maîtres Helias et Dulcianus, le notaire Renald étant mentionné en 1145, Seguin en 1147, Aldefred en 1148, Durant en 1150 et Aubert en 1153 pour ne citer que les premiers (8).

Marseille voit aussi apparaître ses premiers notaires dans la deuxième moitié du XIIe siècle : maître Fulcon en 1179 (9), Bertrand Portal (10), maître Bernard en 1191 (11).

Les villes de Grasse et de Nice voient aussi arriver leurs premiers notaires dans la seconde moitié du XIIe siècle, avec respectivement maître Barba en 1196 (12) et maître Salmon en 1197 (13). En outre, l'extrême Est du comté de Provence, au contact du comté de Vintimille, est sans doute l'un des points de pénétration du notariat dans le sud de la France comme l'a démontré R. Latouche (14).

Dès la fin du XIIe siècle, l'institution remonte la vallée du Rhône, ou franchit les cols alpins selon G. Letonnelier (15), puisqu'en 1186 maître Arnulphe est notaire épiscopal de Grenoble, qu'en 1188 le notaire Jean instrumente à Vienne et qu'en 1192 le notaire Jacques est mentionné à Valence (16).

Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cette rapide énumération met toutefois en lumière, outre la précocité de l'essor notarial à l'Est du Rhône et sur les rivages méditerranéens, le caractère encore urbain de l' implantation des premières études.

Si le XIIe siècle voit l'apparition de l'institution notariale, Ie XIIIe siècle est celui de son expansion et de sa généralisation à l'ensemble des pays de droit écrit.

En 1210 maître Raymond de Gordan est notaire épiscopal de Viviers (17) et instrumente en 1209 (18) à Burzet, petit bourg de l'arrière pays vivarois. En 1210 Étienne de Villemagne est pour sa part notaire épiscopal d'Uzès (19). Un inventaire des notaires du Limousin dressé au XVIIIe siècle mentionne le premier praticien à Limoges dès 1254 (20).

Tout au long du XIIIe siècle, les effectifs croissent au point que dès les années 1260 un problème de surnombre se pose. Ainsi, en 1296, en Rouergue, l'effranata multitudo des notaires est dénoncée par l' autorité royale (21) et la même année Charles II, comte de Provence, prend des mesures pour limiter ce qu'il qualifie lui aussi d'effrenata multitudo. En tout état de cause, quelles que soient les mesures prises, le nombre de notaires ne cessera de croitre jusqu'à la fin du Moyen Age. Ce ne sont pas moins de 3984 notaires qui ont été créés à Toulouse en 71 ans, de 1266 à 1337 (22).

L'étude de la pratique de l'ars notaria est aussi de nature à nous renseigner sur l'évolution de l'écrit au XIIIe siècle.

Si les notaires apparaissent dans le Sud de la France dès 1138, il faut toutefois attendre 1248 pour retrouver la trace du premier minutier (23). Même si quelques allusions ponctuelles à des cartulaires notariaux se trouvent en Provence et dans le comté de Nice (24), il faut rester prudent quant à leur interprétation et ne pas en tirer trop rapidement des conclusions sur l'existence d'éventuels minutiers ayant disparu. Le vocabulaire notarial n'est pas encore fixé, ni au sein d' une région ni à plus forte raison au travers de tout le sud de la France. M. de Boüard va jusqu'à affirmer que les expressions cartularium, prothocollum, matricula, vade mecum... n'ayant point partout désigné le même état diplomatique, il paraît préférable de renoncer à l'emploi de ces termes régionaux (25).

Dans le Midi de la France, l'acte était alors vraisemblablement directement transcrit sur parchemin. Le signum manuale du notaire lui conférait son authenticité et ainsi muni du seing et des formules légales, il était réputé parfait. Sans doute les notaires ne tenaient-ils pas de registres tels que nous les connaissons. En effet, il est difficilement acceptable que tous se soient systématiquement perdus avant le milieu du XIIIe siècle, tandis qu'en Italie ils se comptent par centaines : à Gênes par exemple les premiers conservés datent de 1154 et à Savone les séries notariales commencent en 1180 (26).

En tout état de cause, conserver tous les actes dans un minutier est un élément d' authentification absolu, mais cela n'a de sens que si l'institution notariale est assez affirmée et organisée pour assurer la pérennité de telles archives par-delà le décès de leur rédacteur. Le peut-elle au XIIe siècle et durant la première moitié du treizième siècle ? Le droit public a-t-il déjà instauré les obligations qui existent en Italie par exemple dès le XIIe siècle ? Rien n'est moins sûr.

Ces questions autour de la conservation des minutes avant les années 1250 sont de nature juridique, mais là encore, le droit ne répond-il pas à un besoin lié à une nouvelle évolution de l'écrit ?

Ainsi, alors que se forgent les caractères du notariat pour plusieurs siècles, le papier fait son apparition dans le Midi de la France, le Nord restant plus longtemps rétif à l'emploi de ce support. Dès lors, apparaissent les premiers registres notariés qui sont uniquement en papier. Ce choix exclusif du papier peut surprendre dans une société employant encore le parchemin comme support quasi unique de l'écrit, Frédéric II l'interdisant même pour la rédaction des actes publics en 1231 (27). La pratique notariale n'aurait-elle pas évolué en fonction de l'arrivée du papier et les notaires n'auraient-ils pas favorisé son introduction ?

L'expédition généralisée et systématique des actes avant le milieu du XIIIe siècle est sans doute liée à une clientèle socialement bien définie. Jusqu'aux années 1250, l'aristocratie ou le clergé constituent la majorité des clients de notaires ainsi qu'en témoignent les quelques expéditions conservées.

Un rapide comptage effectué à partir des registres de Rodez entre les années 1280 et 1300 dégage des données intéressantes : le clergé ne représente que 14,5 % des clients, l'aristocratie 25 %, mais par contre la population urbaine ou rurale du Rouergue compte pour 60,5 %. Ces mêmes archives indiquent que les actes reçus sur la période sont pour 68 % à caractère économique.

Au travers de ces premiers registres, l'on s'aperçoit que la population accède assez largement à l'acte notarié, préfigurant en cela les XIVe et XVe siècles : ce changement de clientèle qui n'est plus majoritairement aristocratique ou ecclésiastique ouvre indéniablement de nouveaux horizons au notariat.

Instrumentant pour une population moins aisée, continuer de rédiger de longs et coûteux instruments sur parchemin devient difficile : le recours au registre papier permettant de travailler plus rapidement et à moindres frais se comprend et trouve sa pleine justification.

Avancer que les notaires sont à l'origine de l'introduction du papier reviendrait à tirer des conclusions pour le moins rapides, néanmoins nous constatons qu'ils sont très liés à son développement à partir du milieu du XIIIe siècle. Le papier leur fournit en effet un support parfaitement adapté à leur activité. De fait, il est permis de s'interroger et de douter que l'institution notariale ait pu prendre le même essor auprès des populations méridionales en continuant à travailler sur parchemin. Le papier a façonné une large part de la pratique notariale, permettant au notaire de prendre en charge plus facilement l'archivage des actes et leur conservation dans le temps, tout en s'ouvrant à une clientèle plus large et socialement moins élevée.

S'il est encore possible de douter que le développement du notariat soit la réponse méridionale au besoin de recourir à un écrit muni de garanties solides et directement accessible à la majeure partie de la population, d'autres institutions apparaissent au même moment dans les régions coutumières.

C'est le cas des chartes-parties : alors que dans l'ensemble de l'Europe elles se font de plus en plus rares au XIIIe siècle, leur essor est sans pareil dans le Nord de la France (28). Le chirographe constitue une sûreté accrue par rapport aux seules garanties testimoniales ou au sceau, mais il demeure un acte privé.

La pratique qui en est faite dans les villes du Nord le transforme au contraire en acte "semi-public". En effet, le document est triparti, les échevins conservant l'un des exemplaires. Sans avoir de force probante comme un acte notarié, cette pratique du chirographe s'en rapproche et constitue une réponse originale au problème d'authenticité.

Ainsi, plus de 100.000 chirographes ont certainement été rassemblés par les échevins de Tournai à la fin du Moyen Age, 65.000 à Nivelle, 35.000 à Douai... Cologne plus à l'Ouest connaissant le même type d'acte avec les Scheinsurkunden. Ces chartes touchent de nombreuses couches de la population et de multiples domaines, qu'il s'agisse de l'activité économique ou de la vie familiale.

Plusieurs tentatives sont menées par les pouvoirs publics pour remplacer ces chirographes par des chartes scellées, mais seuls les notaires parviennent à les détrôner au XVIe siècle après leur généralisation sur l'ensemble de la France. Les chartes triparti ont rempli les mêmes fonctions dans la production de l'écrit que les notaires méridionaux.

Si les notaires se multiplient dans le moindre village au service de la population, ils exercent aussi diverses charges en plus de leurs offices. C'est une marque supplémentaire d'un nouveau besoin d'écrit qui se développe dans la société et qu' ils prennent en charge.

Ainsi, dès le XIIIe siècle ils se retrouvent auprès des cours de justices seigneuriales, un certain nombre d' entre eux devenant greffiers, enregistrant délibérations et sentences. Remarquons que les archives judiciaires comptent elles aussi au nombre des premiers documents en papier, comme le montrent les quelques fragments de plumitifs du XIIIe siècle conservés en Haut-Languedoc (29). Il en est de même avec les registres d'audience de la cour du comte de Rodez ou celle de Montjoyer, en Rouergue (30). Là encore, la nécessité a peut-être fait loi en la matière : écrire beaucoup pour un coût limité, les notaires-greffiers ayant choisi le papier à l'image des registres retenus pour leurs propres actes.

Les notaires tiennent aussi les terriers et assurent leur mise à jour ou leur rédaction complète, généralement pour le compte du seigneur les ayant investis. Toutefois, ces terriers demeurent sur parchemin bien au-delà du XIIIe siècle : il faut souvent attendre la deuxième moitié du XIVe siècle pour que le papier s'impose en la matière. La série de registres de reconnaissances en faveur des co-seigneurs de Boucieu, en Haut-Vivarais, est à ce titre significative. En effet, le premier terrier conservé en 1350 est un rouleau de parchemin de près de 10 mètres de long. Celui de 1410 est quant à lui un registre de parchemin, le papier n'apparaissant qu'en 1463-1464 (31). Pour cet usage spécifiquement seigneurial, le coût interfère sans doute moins dans le choix du support au regard d'autres critères tels que la conservation ou un prestige certain.

Il n'était pas dans notre propos ici de nous livrer à une synthèse de l'histoire notariale des XIIe et XIIIe siècles dans le Midi de la France. Toutefois, un tel travail de fond sur la question pourrait permettre de livrer bien des renseignements sur la pénétration du notariat dans le Midi, de mieux en comprendre les bases et d'en détailler fmement les articulations.

Avec cette rapide note nous avons essayé de montrer comment l'institution notariale, dans son apparition et son évolution, est certes le fruit d'un renouveau culturel mais aussi la conséquence d'une évolution sociale. Il est vrai que l'essor du droit romain donne à l'écrit probatoire un pouvoir accru. Toutefois, le facteur de développement le plus important est bien que des catégories de population jusqu'alors écartées des affaires s'y trouvent confrontées par le jeu de l'essor économique, des échanges et du commerce.

C'est le rapport d'une partie de la société à l'écrit qui change entre 1150 et 1250, et le notariat est le fruit de cette évolution dans les régions méridionales.

NOTES

1. Bibliothèque de la Société Archéologique de la Haute-Vienne, Manuscrit 29, Liste des notaires anciens et modernes dressée par l'abbé Legros au XVIIIe siècle.

2. R. H. Bautier, Les diverses origines et l'évolution de l'institution notariale française en tant que dépositaire de la puissance publsque, Le Gnomon,1986, p.19.

3. J. Marion, Cartulaires de l'église cathédrale de Grenoble dits cartulaires de St Hugues, 1868, p 9.

4. U. Chevallier, Regeste Dauphinois. t.1, n° 1039, 1048, 1081, 1091, 1548, 2407, 2490.

5. M. Prost, Les notaires de la Vallouise au XVe siècle, in Problème et méthode d'analyse de l'activité notariale, XVe-XIX siècles, 1991, p. 88.

6. P.-Y. Laffont, Lignages châtelains en Vivarais viennois et Vivarais valentinois, XIe-XIIIe siècles, approches documentaires et prosopographiques, D.E.A. Lyon II, 1992, p 303.

7. P : Y. LafFont, op.cit., p. 69.

8. Renseignements communiqués par A. Astaing d'après les cours d'histoire du droit privé dispensés par A. Gouron et M. Ferret à l'Institut d'Histoire du Droit de Montpellier.

9. Gallia Christiana, Marseille, coll.105.

10. De Guerin-Ricard et Isnard, Actes concernant les vicomtes de Marseille et leurs descendants, 1926, n° 283.

11. De Guerin-Ricard et Isnard, op. cit., n° 291.

12. Doublet, Recueil des actes concernant les évêques d'Antibes, 1915, p. 167-I68.

13. G. Saige, Documents historiques antérieurs au XVe siècle relatifs à la seigneurie de Monaco, t. 1, 1905, p. 13.

14. R. Latouche, Le notariat dans le comté de Vintimille au XIe et au XIIe siècle, Le Moyen Âge, 1928, p.171-189.

15. G. Letonnelier, op.cit., p. VII.

16. U. Chevallier, op. cit., t.1, n° 4882, 5058, 5275.

17. Gallia Christiana, t. l6, coll. 236.

18. U. Chevallier, op. cit., t. 2, n° 6066.

19. Gallia Christiana, t.16, coll.1210 et coll. 237.

20. G. Letonnelier, Introduction au Répertoire des minutes de notaires conservées aux Archives Départementales de l'Isère,1930, p. VI.

21. R. Latouche, Etude sur le notariat en Bas Quercy et Bas Rouergue, Revue Historique de Droit Français et Etranger,1923, p. 20.

22. A. Giry, Manuel de diplonmatique, p. 833.

23. Notaire Almaric, Archives Communales de Marseille, II 1.

24. R. Aubenas, Étude sur le notariat provençal au Moyen Age et sous l'Ancien Régime, 1931, p. 76.

25. M. De Boüard, Le Fonds des notaires d'Orange à la bibliothèque du Vatican, Mélanges de l'École Française de Rome, 1910, p. 213.

26. R. H. Bautier, J. Sornay, Les Sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Age. Provence, Comtat, Dauphiné, États de Savoie, vol. 2 , 1971, p. 1142.

27. A. Giry, op. cit., p. 498.

28. Les informations concernant les chirographes sont issues de R. Jacob, Du chirographe à l'acte notarié : l'instrument de la paix privée dans les villes du Nord du XIIIe au XVIe siècle, Le Gnomon, n° 95/96, p.17-29.

29. Cour de Portes,1276-1278 (Archives Départementales du Gard, 2E 14/846).

30. Cour comtale de Rodez, 1280-1281 (Archives Départementales de l'Aveyron, C 1414), 1285-1287 (Arch. Dép. de l'Aveyron, C 1415),1292 (Arch. Dép. de l'Aveyron, C 1416), Cour de Montjoyer,1294-1300 (Arch. Dép. de l'Aveyron, C 1417).

Inventaire des registres notariés du XIIIe siècle

(Provence, Dauphiné, Languedoc, Rouergue et Quercy)

LIEU

DEPARTEMENT

NOM DU NOTAIRE

ANNEES

LIEU DE CONSERVATION

COTE ARCHIVE

Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône GUILLELMI 1277-1352 Archives Départementales 308 E 1
Bollène Vaucluse BENOIT 1287 Archives Départementales Notariat d'Avignon, Etude Beaulieu, n°158
Bourg-Saint-Andéol Ardèche JOURDAIN 1285 Archives Nationaies 3AP
Briançon Hautes-Alpes BORELLI 1292-1328 Archives Départementales B 4414
Brignoles Var PORTANIER 1283 Archives Départementales 3E 7/765
Cabasse Var PEYRACONI 1280-1284 Archives Départementales 3E 7/785
Capdenac Lot ANDRÉ 1278-1280 Archives Départementales E 314
Creyssel Aveyron TARDEI 1299-1306 Archives Départementales C 1396
Florac Lozère DE PRAT 1295-1331 Archives Départementales 3E 657
Ganges Hérault MARCIAL 1280 Archives Départementales 2E 36/1
Goncelin Isère COMBRE 1285-1290 Archives Départementales B 4420
Goncelin Isère COMBRE 1299-1303 Archives Départementales B 4421
Grasse Alpes-Maritimes COTARON 1251-1252 Archives Communales de Marseille 23II 2
Le Vigan Gard X... 1262 Archives Départementales 2E 1/938
Manosque Alpes-de-Haute-Provence BOURGES 1256-1257 Archives Départementales 56H 1088
Manosque Alpes-de-Haute-Provence BOURGES 1257 Archives Départementales 56H 1089
Manosque Alpes-de-Haute-Provence BOURGES 1266 Archives Départementales 56H 1090
Manosque Alpes-de-Haute-Provence BOURGES 1267 Archives Départementales 56H 1091
Manosque Alpes-de-Haute-Provence RASEIRE 1294-1295 Archives Départementales 56H 1092
Marseille Bouches-du-Rhône AMALRIC 1248 Archives Communales II 1
Marseille Bouches-du-Rhône FÉRAUD 1277-1278 Archives Communales II 2
Marseille Bouches-du-Rhône FÉRAUD 1277-1280 Archives Départementales 381E 1
Marseille Bouches-du-Rhône FÉRAUD 1283 Archives Communales II 3
Marseille Bouches-du-Rhône FÉRAUD 1283-1284 Archives Départementales 381E 2
Marseille Bouches-du-Rhône FÉRAUD 1285 Archives Communales II 4
Marseille Bouches-du-Rhône FÉRAUD 1296-1298 Archives Communales II 5
Marseille Bouches-du-Rhône MARII 1280 Archives Communales II 9
Marseille Bouches-du-Rhône MARII 1282 Archives Communales II 10
Marseille Bouches-du-Rhône MARII 1287 Archives Communales II 11
Marseille Bouches-du-Rhône MARII 1291-1292 Archives Communales II 12
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1282 Archives Départementales 381E 7
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1286-1289 Archives Communales II 21
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1291-1292 Archives Départementales 381E 8
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1294 Archives Départementales 381E 9
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1295-1296 Archives Départementales 381E 10
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1295 Archives Communales II 22
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1296 Archives Communales II 23
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1298 Archives Communales II 24
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1298 Archives Départementales 381E 11
Marseille Bouches-du-Rhône MEYRARGUES 1299 Archives Communales II 25
Marseille Bouches-du-Rhône AICARD 1285 Archives Communales II 20
Marseille Bouches-du-Rhône ELZEAR 1286 Archives Communales II 14
Marseille Bouches-du-Rhône ELZEAR 1287 Archives Départementales 381E 15
Marseille Bouches-du-Rhône ELZEAR 1289 Archives Communales II 15
Marseille Bouches-du-Rhône X... 1295 Archives Communales II 65
Marseille Bouches-du-Rhône BLANCARD 1297-1299 Archives Communales II 229
Mende Lozère X.. 1283 Archives Départementales 3E 6410
Mende Lozère DAGUILERIA 1290-1303 Archives Départementales 3E 1110
Mende Lozère GASCON 1291-1292 Archives Départementales 3E 1588
Montpellier Hérault GRIMAUD 1293 Archives Communales BB 1
Nyons Drôme TROFFAND 1269 Archives Départementales 2E 15/425
Puy-l'Évêque Lot SALIS 1289-1296 Bibliothèque Nationale de France Nouvelles Acquisitions Latines
Rodez Aveyron X... 1280-1298 Archives Départementales A 222
Rodez Aveyron GUI 1282 Archives Départementales C 1379
Rodez Aveyron GUI 1282-1283 Archives Départementales C 1380
Rodez Aveyron CATEL 1286 Archives Départementales C 1381
Rodez Aveyron CATEL 1296 Archives Départementales C 1382
Rodez Aveyron CATEL 1294-1295 Archives Départementales C 1383
Rodez Aveyron CATEL 1295 Archives Départementales C 1384
Rodez Aveyron CATEL 1298-1299 Archives Départementales C 1385
Rodez Aveyron CATEL fin XIIIe Archives Départementales C 1387
Rodez Aveyron MALET 1292-1294 Archives Départementales C 1395
Sisteron Alpes-de-Haute-Provence VIA fin XIIIe Archives Départementales 56H 2412A
Tarascon Bouches-du-Rhône SARTOR 1292-1297 Archives Départementales 395E 1
Trets Bouches-du-Rhône MAYORGAS fin XIIIe archives privées du Château de Bardegal

SOMMAIRE